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Un modèle à revoir : la tarification des services essentiels

Alain Chosson est vice-président de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie), chargé des questions de développement durable.

Quel lien faites-vous entre le développement durable et l’accès à l’eau, à l’énergie, etc. ?

Notre approche du développement durable découle des 27 principes du Sommet de Rio (1) qui lie le développement des sociétés à celui des droits humains et garantit à chacun l’accès à des services essentiels, le respect des droits fondamentaux et la préservation d’un environnement sain, aujourd’hui et pour l’avenir.

Pourquoi travaillez-vous sur ces questions avec ATD Quart Monde ?

Nous partageons deux grandes convictions avec ATD Quart Monde. Tout d’abord, l’importance de sortir d’une logique d’assistanat, de marquage social d’une certaine partie de la population, pour revenir au droit commun pour tous. C’est, depuis son origine, l’esprit de la CLCV. Ensuite, en tant qu’association d’éducation populaire, nous pensons que les gens doivent être associés aux décisions qui les concernent. Cela passe par une confrontation des savoirs.

Vous faites des propositions très concrètes pour que l’on arrive à une tarification « vertueuse » des services essentiels…

Une tarification « vertueuse » des services, cela signifie d’abord qu’elle ne doit pas empêcher certains d’y avoir accès. Or la part fixe des abonnements actuels à l’eau, au gaz, à l’électricité, etc. est élevée et pèse beaucoup sur les familles qui font pourtant l’effort de maîtriser leur consommation.
Cela signifie ensuite que les comportements d’économie des ressources doivent être encouragés par une tarification progressive, liée à la composition de la famille afin de ne pas pénaliser les familles nombreuses. Les tarifications actuelles incitent dans certains cas à ne pas maîtriser notre consommation. La loi dit même, en ce qui concerne l’eau, que lorsqu’une ressource est abondante, on peut la consommer sans compter.

Tout cela n’est-il pas irréaliste ?

La loi sur l’eau permet de modifier la tarification comme nous le proposons. Des collectivités territoriales l’ont déjà fait. Une ville comme Libourne a même mis en place une tarification entièrement progressive, avec un tarif très faible pour les 40 premiers litres consommés par jour et par personne, et des tarifs progressant ensuite par paliers. Pour l’électricité et le gaz, il faut modifier la loi pour faire évoluer les tarifications. Mais le problème est plus culturel que législatif ou technique. Les fournisseurs d’énergie restent dans une logique de rente. Il y a quelques années, ils parlaient encore d’« assujettis » et non de consommateurs… Nous pensons cependant que les choses évoluent. Par exemple, il n’est plus tabou de parler d’abandonner les tarifs sociaux pour revenir à une logique de droit commun pour tous. Personne ne nous dit plus que c’est inimaginable. Mais la partie n’est pas encore gagnée, elle le sera par la mobilisation des consommateurs et usagers et en particulier des milieux populaires et des classes moyennes qui ont des intérêts communs !

Sur www.clcv.org, retrouvez l’association locale CLCV la plus proche de chez vous.

Propos recueillis par Jean-Christophe Sarrot

Téléchargez les documents :

Accès aux services essentiels et droit commun – Lever les obstacles en modifiant l’offre (document CLCV)

Tarifications sociales : l’inefficacité des dispositifs en place (document CLCV)