Évaluation de la participation des allocataires au fonctionnement du Revenu de Solidarité Active
En vue de la conférence nationale d’évaluation le 15 décembre 2011, ATD Quart Monde a remis au ministère de la Cohésion sociale un rapport sur la participation des allocataires du RSA siègeant dans les « équipes pluridisciplinaires » qui, dans chaque département, examinent les situations de réorientations ou de sanctions d’allocataires. Neuf membres d’ATD Quart Monde ont conduit cette étude.« C’est la première fois que je participe à un travail d’évaluation pour un ministère, témoigne Bernard Monnet. Notre équipe était composé de militants issus de la pauvreté, comme moi, et d’alliés du Mouvement ATD Quart Monde. Chacun a vraiment fait l’effort de se mettre à la portée des autres. Après chaque interview, nous essayions de prendre le temps d’un débriefing approfondi. »
« Nous avons été frappés par le petit nombre d’allocataires candidats pour être représentants dans les « équipes pluridisciplinaires », dit Véréna Caffin, et aussi par le petit nombre qui vient aux rendez-vous proposés par ces équipes. Dans « pluridisciplinaire », il y a « disciplinaire », et les gens s’attendent plus à des sanctions qu’à des échanges à égalité. »
« Cela a été un travail passionnant, raconte Florence Bernard. Une partie des élus et techniciens des conseils généraux ont l’ambition que les allocataires participent de manière plus large qu’en donnant un avis consultatif au sein des « équipes pluridisciplinaires ». Mais la façon dont cette participation est inscrite dans la loi les a freinés et ils manquent souvent de temps, de soutien hiérarchique ou de formation pour pouvoir travailler en réel partenariat avec des personnes en situation d’exclusion. Toute l’énergie investie par les pouvoirs publics afin de permettre la participation d’allocataires aux « équipes pluridisciplinaires » devrait surtout servir à assurer cette participation dans les diverses instances où les politiques d’insertion se définissent, se mènent et s’évaluent, en particulier dans les « Pactes territoriaux pour l’insertion ». »
« Le point le plus inquiétant à nos yeux, explique Thierry Rauch, est que des allocataires du RSA présents dans les « équipes pluridisciplinaires » participent à la sanction d’autres allocataires. Que les premiers aident les professionnels à comprendre le contexte et la situation de vie des seconds, d’accord. Mais que des pauvres jugent des pauvres, c’est vraiment grave, et c’est une souffrance exprimée par plusieurs d’entre eux. Nous proposons qu’ils restent associés aux décisions de réorientation des allocataires vers d’autres parcours d’insertion, mais qu’ils ne soient plus associés directement aux sanctions et aux suspensions de RSA. »
« La participation des allocataires doit avoir une dimension collective de représentation, et non pas individuelle, estime Élisabeth Prieur. Leur formation doit être renforcée, ainsi que les « groupes ressources » mis en place par des conseils généraux, qui pourraient s’élargir et devenir des lieux de concertation régulière entre élus, travailleurs sociaux, organismes et allocataires qui se trouveraient dans un dialogue à égalité, libéré des enjeux de contrôle et de sanction. »
→ Rapport Gouvernance du RSA : les conditions de la participation sont-elles réunies ? Évaluation sur la participation des allocataires du RSA aux équipes pluridisciplinaires.
