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Adoption des enfants placés : ATD Quart Monde auditionné par les députés

Les députés ont voté le 1er mars une proposition de loi sur « l’enfance délaissée et l’adoption » définissant le délaissement parental (notion permettant l’adoption) comme l’absence d’acte contribuant à l’éducation ou au développement de l’enfant pendant un an. Grâce à la mobilisation de membres d’ATD Quart Monde qui ont sensibilisé leur député, le Mouvement a pu être auditionné sur l’importance d’apporter aux parents d’un enfant placé le soutien dont la famille a besoin. Ce soutien, exigeant et parfois difficile à mettre en œuvre, est une clé pour faire la part entre des parents en grande difficultés sociale ou éducative et les cas d’abandon volontaire. Dans son rapport « La protection de l’enfance », la Cour des comptes déclarait en octobre 2009 que « six milliards d’euros sont dépensés chaque année de façon empirique, sans que l’on cherche à contrôler les acteurs de la protection de l’enfance, ni à connaître l’efficacité de ces interventions. »

ATD Quart Monde souhaite qu’avant toute déclaration d’abandon, le juge s’assure que le soutien à la parentalité a bien été assuré. Nous avons pu obtenir un amendement (voté par des députés de la majorité et de l’opposition) proposant que le rapport annuel rédigé par les travailleurs sociaux décrive les mesures de soutien et d’accompagnement dont les parents de l’enfant ont pu bénéficier. La proposition de loi sera examinée par le Sénat après les élections. Notre combat continue.