En bref, entre juin et août 2009
Le livret et le carnet de circulation sont souvent les seules pièces d’identité dont disposent les gens du voyage. Or ces documents ne sont pas toujours acceptés pour l’obtention d’une Carte Vitale. Le 15 juin 2009, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) a donc demandé aux organismes d’assurance-maladie de délivrer désormais la Carte Vitale aux familles du voyage sur présentation du livret ou du carnet de circulation .
Militants solidaires . Claudine Louis, une Ariégeoise de 58 ans accusée d’avoir illégalement subvenu aux besoins d’un jeune afghan sans domicile et sans papiers, a été relaxée le 8 septembre. Le tribunal a considéré que devant « la situation de danger dans laquelle se trouvait ce jeune SDF, elle a agi face aux carences des pouvoirs publics et a dû faire face à la complexité des rouages administratifs. »
« Droit au logement, MODE D’EMPLOI ». Un livret vient enfin d’être édité par les pouvoirs publics afin de mieux faire connaître le Droit Au Logement Opposable (DALO). À télécharger sur www.developpementdurable.gouv.fr. Souhaitons que ce livret soit aussi largement diffusé sur papier.
En juillet et août 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Évry (91) a rejeté des demandes des maires d’Ormoy et de Corbeil d’expulser un camp de Rroms . Le tribunal a constaté l’absence de « trouble illicite » et a rappelé que le droit au logement était un droit fondamental. Certains élus locaux, conscients que les expulsions ou les reconduites à la frontière ne règlent rien, appellent à une recherche de solutions. Les « principes fondamentaux pour l’inclusion des Rroms » publiés en juin 2009 par la Commission européenne permettent d’espérer une prise en compte de cette population dans les 27 pays de l’Union Européenne.
