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Une plate-forme pour le droit au logement opposable

Sans logement décent, pas de vie de famille, pas de possibilité d’étudier ou de travailler durablement, ni de se maintenir en santé,…

Depuis près de trente ans, la politique de production de logements sociaux en France, est fondée sur les moyens mis par l’Etat, à disposition des organismes constructeurs, chaque année. Cette politique est dépourvue d’obligation de résultats tant pour les organismes constructeurs que pour les communes. Chaque année, ces moyens ne sont pas consommés, et le déficit en logements sociaux s’accroît.

La participation du parc immobilier privé au logement social s’amenuise de jour en jour : Les habitats plus ou moins insalubres qui faisaient fonction de logements sociaux de fait, après réhabilitation par leurs propriétaires, deviennent des logements bourgeois et la Loi de 1948 sur les loyers s’éteint progressivement.

Aujourd’hui, plus de 3.000.000 de personnes (vivant légalement en France) sont en situation de non, ou mal logement. Aucun recours ne leur est possible pour en obtenir un. Les mesures à venir, annoncées par le présent gouvernement font craindre le pire : Amendement DE ROBIEN supprimant le plafond de ressources des locataires pour l’attribution d’une aide d’Etat aux propriétaires bailleurs. Chapitre Logement du Budget 2004 : diminution de 4% des aides à la Personne et de 8% des aides à la Pierre. Projet de Loi de Décentralisation : En matière de production de logements sociaux, il ne prévoit aucune délégation de responsabilité de l’Etat envers les Régions ou les EPCI, aucune obligation de résultat et aucune instance de recours.

Cette privation, pour certains, du droit au logement est une atteinte à l’égale dignité de tous. Elle participe grandement à la cause du « mal vivre ensemble » dont souffre notre société.

Plusieurs associations, de tendances et de vocations très diverses, se sont donc regroupées pour créer : LA PLATE-FORME « POUR UN DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE » Elles refusent de considérer cette situation comme fatale et formulent des propositions concrètes pour une mise en œuvre digne et pérenne du droit au logement.

Face à la crise aiguë du logement et au moment où ce thème doit être débattu aux plans national et européen, le Comité de rédaction de la Plate-Forme : « Pour un droit au logement opposable » et ses signataires (voir au dos) vous convient à venir prendre connaissance de leurs propositions et à échanger sur le sujet à l’occasion d’une conférence de presse organisée mardi 21 octobre prochain, à 11 h au siège national du Mouvement ATD Quart Monde 33, rue Bergère 75009 PARIS.
Il est important que le grand public soit largement et clairement informé de la réalité du droit au logement. Un dossier de presse vous sera remis sur place.

Contact presse :

Typhaine Cornacchiari

01 42 46 01 69 – 06 18 05 29 83

[email protected]