
À savoir
– Gens du Voyage. Le rapport de la Cour des comptes (octobre 2012) sur « L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage » constate l’application inégale par les communes de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, et fait 33 recommandations pour l’améliorer.
– Quand les pouvoirs publics commencent à parler de la discrimination pour cause de pauvreté … « La lutte contre les discriminations doit redevenir une composante essentielle de la politique de la ville, en élargissant le champ aux discriminations sociales et territoriales des discriminations : certains sont discriminés par le fait même d’être pauvres, d’autres en raison de leur adresse. » (extrait du relevé de décisions du Comité interministériel des Villes, 19 février 2013)
– Les chiffres du DALO (Droit au logement opposable). Entre 2008 et fin 2012, 69 338 demandeurs DALO ont été relogés en France, et 7 321 personnes ont été hébergées après avoir fait un recours hébergement (source : Comité de suivi national).
– Fin des expulsions sans relogement pour les personnes reconnues prioritaires DALO . La circulaire NOR : INTK1229203J du 26 octobre 2012 demande aux préfets de « mettre en œuvre systématiquement le relogement effectif du ménage, lorsque celui-ci a été reconnu prioritaire et urgent, dans un délai tel qu’il intervienne avant la date à laquelle le concours de la force publique sera mis en œuvre. »
– 17 octobre 2013 . Les Nations Unies ont décidé du thème de la 27e Journée mondiale du refus de la misère : « Ensemble vers un monde sans discrimination. En s’appuyant sur l’expérience et la connaissance des personnes dans la grande pauvreté. »