Pour le droit au logement opposable : une stratégie de mobilisation vers un logement digne pour tous
Dans son 11ème rapport, le Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées poursuit sa démarche « vers un droit au logement opposable » engagée en 2002, en précisant maintenant le mode opératoire possible de sa mise en œuvre.
Le Mouvement ATD Quart Monde se félicite de ces propositions. Il devient de plus en plus évident que l’échec des mesures prises pour le logement, en particulier vis à vis des personnes défavorisées, provient d’un manque d’obligation de résultat.
ATD Quart Monde s’associe au Haut Comité pour que la démarche vers un droit au logement opposable soit engagée sans plus attendre. Cette démarche doit concerner l’ensemble du domaine du logement et pas seulement celui des personnes défavorisées. Celles-ci ont trop l’expérience de mesures spécifiques ou de solutions d’attente qui mènent à des impasses et non au droit commun.
Nous demandons donc au gouvernement de prendre la décision de rendre le droit au logement opposable à une échéance fixée, d’annoncer un calendrier, avec des objectifs intermédiaires, menant à cette échéance, et d’engager la concertation nationale des acteurs – une concertation marquant la volonté d’une mobilisation de tous pour une obligation de résultat en matière de logement.
Sagement, le Haut Comité ne prévoit la mise en place d’un recours contentieux qu’en fin de processus, après la généralisation du droit opposable et donc, en particulier, après la réalisation des logements nécessaires.
En effet, engager une démarche de droit au logement opposable représente avant tout une démarche de mobilisation.
Fixer une échéance, une obligation de résultats, et désigner des responsables pour la mise en œuvre, permettra de mettre en marche les pouvoirs publics, de dynamiser, catalyser et fédérer les énergies.
A t-on attendu, à la fin du XIXème siècle, que chaque village ait son école pour proclamer obligatoire et gratuite la scolarisation de chaque enfant ?
De la même façon, le gouvernement doit s’engager et mobiliser pour qu’enfin, au XXIème siècle, ce droit humain fondamental ne reste plus lettre morte pour des centaines de milliers de nos concitoyens.
Cela constituerait un pas important pour l’accès de tous aux droits de tous, fixé comme cap des politiques publiques par la loi contre les exclusions de juillet 1998.
Pierre Saglio, président d’ATD Quart Monde
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