Projet de loi de prévention de la délinquance

Garantir le respect des droits de l’Homme.

Le mouvement ATD Quart Monde est conscient de l’importance de renforcer la prévention pour lutter contre la délinquance. Il en appelle aux parlementaires afin qu’ils exercent leur vigilance lors de l’examen du projet de loi de prévention de la délinquance, pour que les Droits de l’Homme soient respectés.

Comme l’a signifié la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) dans son avis adopté le 21 septembre et que le Mouvement ATD Quart Monde a voté, ce texte peut avoir des conséquences néfastes « sur les familles les plus défavorisées et se trouvant déjà dans une situation avancée de précarité. En effet, bien des mesures présentent un volet social à l’égard de ces personnes dans une logique de contrôle, de suspicion, présentée comme une obligation. Ceci risque de stigmatiser et de faire échouer la lutte contre les exclusions qui nécessite écoute et confiance pour permettre à ces personnes d’accéder aux droits fondamentaux et d’exercer leurs responsabilités ».

Au sujet du « Conseil pour les droits et les devoirs des familles », le Mouvement ATD Quart Monde s’interroge, comme la CNCDH sur « l’ensemble des garanties qui devront entourer les dispositions de mise en œuvre du projet et qui seront précisées dans un décret d’application. Le partage d’informations et de données sensibles, le nombre des intervenants potentiels, l’absence de contrôle sur les informations transmises, la quasi-tutelle sur les prestations familiales, l’absence d’indication sur les voies de recours possible sont autant de sujets devant lesquels les familles les plus fragiles risquent de se trouver démunies ».

La France pays des Droits de l’Homme se doit de garantir les droits et les libertés de tous donc des plus fragiles de ses habitants.

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Typhaine Cornacchiari

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