16 juin 2015 : la proposition de loi d’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » présentée au groupe socialiste de l’Assemblée nationale
Laurent Grandguillaume, député PS de Côte-d’Or, a présenté mardi 16 juin en réunion de groupe socialiste à l’Assemblée nationale un projet de proposition de loi d’expérimentation de « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Le principe consiste à « recycler les dépenses affectées à la lutte contre l’exclusion au profit du financement d’emplois durables, explique-t-il sur www.gazetteinfo.fr/2015/06/17/laurent-grandguillaume-chomage. Je prévois un transfert des dépenses d’accompagnement (APL, RSA, aides diverses) vers le financement des CDI. Concrètement, on va ré-allouer la part de chaque budget qui sera devenue mécaniquement sans objet puisque les personnes bénéficiaires auront retrouvé un emploi. L’argent se trouvera sur un fonds local, le « fonds de l’emploi conçu comme un droit », lequel précisera la nature du programme d’actions en fonction des besoins locaux non couverts (développer des travaux et services utiles aux habitants ou une filière porteuse comme l’oenotourisme, par exemple, etc). Un comité local sera chargé du pilotage du projet. L’Etat récupère ainsi un surplus de recettes fiscales générées grâce aux embauches réalisées par les entreprises conventionnées. »
Depuis plusieurs mois en contact avec ATD Quart Monde qui, à travers Patrick Valentin, a initié ce projet, Laurent Grandguillaume a créé un groupe de travail d’une vingtaine de députés (Jean-René Marsac, Dominique Potier, Jean Grelier, Christophe Sirugue, …) qui a organisé des auditions de représentants de FO, de la CGT, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, du MEDEF, de la CGPME, de « Solidarités nouvelles face au chômage », de la fédération CORACE…
Cette démarche « dépasse les clivages politiques, précise le député. Elle devrait libérer les énergies au profit de l’emploi. Vu l’enjeu, les parties prenantes vont être forces motrices, j’en suis convaincu. C’est une mobilisation majeure que j’ambitionne afin de redonner une stabilité à des Français précaires, de mieux les former et de relancer le pouvoir d’achat par l’emploi pérenne. »
Pour la suite du calendrier, le groupe de députés va demander une inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « Je souhaite une étude à la rentrée, déclare Laurent Grandguillaume, de façon à entamer le débat rapidement pour pouvoir envisager un vote définitif fin 2015, début 2016. L’expérimentation de trois ans fera l’objet d’une évaluation. Si elle s’avère positive, tous les territoires pourront opter pour ce dispositif. »
Rappelons que dans le cadre de cette expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », toute personne privée d’emploi sur le territoire d’expérimentation se verra proposer un emploi CDI rémunéré au SMIC, pour répondre à des besoins non solvables ou semi solvables (et donc non concurrentiels pour les entreprises du marché classique). La personne restera inscrite à Pôle Emploi, et donc disponible pour un autre emploi si c’est possible et si elle le désire.
Le financement de ce SMIC et des cotisations sociales sera assuré par le transfert des dépenses d’accompagnement du chômage de longue durée (cf ci-dessus) et les recettes dégagées par l’activité créée.
