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Le « Racisme anti-pauvres » bientôt poursuivi ?

ATD Quart Monde a été reçu hier, lundi 27 septembre 2010, à la HALDE par un groupe de travail du comité consultatif pour étudier l’opportunité d’instituer un nouveau critère de discrimination pour origine sociale.

Communiqué de Presse : Paris, le 28 septembre 2010

ATD Quart Monde reçu par la HALDE

LE RACISME SOCIAL, BIENTOT POURSUIVI ?

Construire des HLM à «proximité immédiate de l’ambassade de Russie, […] va poser des problèmes de sécurité évidents» (le maire du 16e arrondissement de Paris, le 18 février 2010)

ATD Quart Monde a été reçu hier, lundi 27 septembre 2010, à la HALDE par un groupe de travail du comité consultatif pour étudier l’opportunité d’instituer un nouveau critère de discrimination pour origine sociale. 2010_09_27-2_Halde_audition.ph_AD_528-6337dATD Quart Monde a collecté des preuves concrètes de cas de discrimination pour raison de pauvreté. ATD Quart Monde espère de cette première rencontre le lancement d’une étude plus importante qui pourrait amener une modification de la loi française pour introduire ce nouveau critère de discrimination.

 

Être pauvre implique de nombreuses difficultés, comme le mal-logement notamment. Mais si l’on parle de discrimination, c’est que l’état de pauvreté conduit à la mise à l’écart des personnes concernées. On constate tous les jours que les injustices et stigmatisations subies par les familles très pauvres vont bien au-delà des difficultés économiques.

Pauvres… donc coupables ?

Les familles très pauvres sont, a priori, l’objet de tous les soupçons.

►De mauvais traitements, tout d’abord : le rapport Naves-Cathala (IGAS-ISJ) pointait ainsi en 2000 que la majorité des enfants placés étaient issus de familles pauvres.

►Mais aussi d’un comportement jugé asocial : tel bailleur refuse un logement au motif que, compte tenu de la situation de la famille, elle pourrait constituer une gêne pour le voisinage.
Les exemples de discrimination sont no mbreux. Certains sont flagrants comme le refus d’un logement ou d’un emploi. D’autres plus subtils, ainsi ce petit garçon qui avait amené un gâteau acheté dans le commerce pour fêter l’anniversaire d’une autre petite fille de sa classe et auquel aucun enfant n’a voulu toucher, rejet qui s’est ensuite répété dans la salle des maîtres.

La grande pauvreté doit devenir un critère reconnu de discrimination

Le code pénal français reconnaît 17 motifs: origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Il ne s’agit pas ici de dénoncer que certains soient pauvres et d’autres riches mais de démontrer que, dans certaines situations, le fait d’être pauvre représente un obstacle supplémentaire que rien ne justifie.

Povertyism

Plusieurs traités internationaux reconnaissent la « fortune » et l’« origine sociale » comme causes de discrimination. La Belgique et le Canada ont déjà reconnu ces critères dans leur législation. Ainsi, au Canada, des tribunaux ont condamné des propriétaires qui avaient refusé de louer un appartement à des individus bénéficiaires des allocations de l’État. Une discrimination liée au fait que l’insolvabilité du locataire n’a pas été vérifiée mais présumée sur la base de son statut de « bénéficiaire des aides d’État ». En Angleterre, le mot «Povertyism » (racisme anti-pauvres) est entré dans le langage courant.

C’est pourquoi ATD Quart Monde souhaite que la France ratifie le protocole (n°12) additionnel à la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui rendrait applicable l’article 14 de la CEDH qui reconnaît le critère de discrimination sociale.
Cette décision permettrait à toute la société de se confronter à ce racisme anti-pauvres qu’on ne veut plus voir.

CONTACT PRESSE
Typhaine Cornacchiari
01 42 46 01 69

Voir aussi  Faut-il punir le racisme antipauvres ?.