Le travail
Article 6 du Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels :
« 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu’a toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront les mesures appropriées pour sauvegarder ce droit. … »
Article 7 du Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels :
« Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables… »
Le Revenu de Solidarité Active : RSA
Mieux connaître ses droits : Fiche C26Qu’est-ce que le RSA ? Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active remplace : * le revenu minimum d’insertion (RMI) ; * l’allocation de parent isolé (API) ; * et les différents dispositifs d’incitation au retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi, intéressement forfaitaire…). Il garantit un revenu minimum aux personnes qui en bénéficient (...)
L’allocation chômage en cas de reprise partielle d’activité
Mieux connaître ses droits : Fiche C25Comment bénéficier du cumul allocation et revenu d’activité Qui sont les bénéficiaires ? En principe, le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est interrompu lorsque vous retrouvez une activité professionnelle. Toutefois, si vous exercez une activité professionnelle occasionnelle ou réduite régulièrement déclarée vous pouvez, dans la (...)
L’Allocation de Solidarité Spécifique : ASS
Mieux connaître ses droits : Fiche C25Comment bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Quels sont les bénéficiaires ? Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Quelles sont les conditions à remplir ? Les conditions : * il est nécessaire de (...)
L’inscription au Pôle-emploi et l’Allocation de Retour à l’Emploi : ARE
Mieux connaître ses droits : Fiche C25Vous êtes au chômage, que devez-vous faire ? Dès la fin de votre contrat de travail, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi au Pôle emploi de votre commune. Il faut d’abord se préinscrire en ligne sur le site du Pôle emploi ou par téléphone pour obtenir un rendez-vous d’inscription auprès de l’antenne dont vous dépendez. (!) Né de la fusion (...)
